Conditions générales de vente et RGPD

R.Tec
Rue de Capilône, 1
ZI Heppignies II
6220 Heppignies
Belgique
+32 (0)71 377 707
info@rtec.ws


Article 1 : le domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente portent sur toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rtec.ws. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. En passant votre commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.


Article 2 : les commandes

Vous disposez de trois moyens de commande :

- Sur notre site internet : www.rtec.ws qui présente l'avantage de pouvoir commander 24h/24 et 7j sur 7
- Par email via info@rtec.ws
- Par téléphone depuis la Belgique : 071 377 707 ou depuis l'étranger +32 71 377 707

Les offres de nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après validation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou par email. Si vous n'acceptez pas le nouveau délai, vous pourrez annuler la commande.


Article 3 : les photos

Les photos de nos produits qui sont reprises sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle. Elles n'ont qu'une valeur indicative afin de vous donner une idée des produits. Si vous souhaitez des informations sur une image produit, merci de nous contacter.


Article 4 : les prix

Les prix de nos produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises ou hors taxes. Les frais de port ne sont pas compris. Pour connaître la valeur des frais de port, merci de contacter notre service commercial. Toutes les commandes sont facturées en euros et sont payables en totalité et en un seul versement à la commande ou à la livraison. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Seule la zone géographique en faire varier le montant.

Les produits demeurent la propriété de R.Tec jusqu'au paiement complet du prix quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 : les modes de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :

- Virement via nos comptes en banque
- VISA par téléphone au +32 (0)71 377 707
- Cash à l'enlèvement à notre magasin
- Remboursement à la livraison (uniquement en Belgique)

En cas de paiement par virement tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'un intérêt de 2% par mois à dater de l'échéance. Le non paiement entraîne de plein droit, après une mise en demeure restée infructueuse une majoration de 15% de son montant avec un minimum de 40 €. Les différents litiges qui viendraient à se produire en suite ou à l'occasion du présent contrat seront exclusivement du ressort du tribunal de Charleroi.

Article 6 : les livraisons

R.Tec s'engage à vous livrer la commande dans les plus brefs délais. Les articles sont livrés sous un délai moyen de 3-4 jours ouvrables en fonction de nos stocks et de ceux de nos fournisseurs. Nous pouvons vous renseigner à tout moment de l'état de votre commande et de son suivi en logistique. En cas d'absence du destinateur, le transporteur déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage indiquant l'endroit où retirer le colis. En cas de non-retrait des produits, R.Tec ne pourra en être responsable.


Article 7 : la garantie

Les produits fournis par R.Tec sont garantis contre tout défaut. S'il s'avérait qu'un article soit défectueux, nous nous engageons à vous offrir une solution rapide sous réserve que :

- Le délai de rétraction soit de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison (sauf produits fabriqués à la demande, personnalisés spécialement pour le client ou commande ferme.
- Le produit soit retourné complet, non utilisé, endommagé ou sale et dans son emballage d'origine.

En cas de remboursement des articles, R.Tec s'engage à vous faire un virement dans les plus brefs délais sous réserve que vous nous envoyiez vos coordonnées bancaires et votre numéro de facture par email ou avec votre colis ou à vous renvoyer un chèque couvrant la valeur de votre note de crédit (en fonction de votre demande). Les frais de port pour le retour sont à la charge du client. Si les marchandises sont endommagées la société R.Tec déterminera la valeur remboursable des marchandises retournées.

Attention : les marchandises de type compétition ou destinées à un usage compétition ne sont pas garanties.


Article 8 : droit d'accès et de rectification

Lors de votre commande, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse, ... ) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données seront enregistrées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, si vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.


Article 9 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge, seul le Tribunal de commerce de Charleroi sera compétent.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
 

VIE PRIVEE


Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel


Les informations personnelles liées au visiteur et/ou locataire sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

·         Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

·         Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

·         R.Tec s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.


Responsable des traitements


Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l'adresse postale de R.Tec., Rue de Capilône, 1 - B-6220 Heppignies (Belgium) - Tél.: +32 (0)71 377 707 - info@rtec.ws


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Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

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Le traitement de données à caractère personnel recueillies par R.TEC se fait dans le respect des dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) ; le responsable de ce traitement est R.TEC.

La conservation de données personnelles collectées par R.TEC se justifie principalement par l'exécution de la convention à laquelle la personne concernée est partie ou en raison de l'existence d'une obligation légale imposant le traitement, ainsi qu’autorisés par le RGPD. 

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Le titulaire des données bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ses droits, il lui suffit d’en adresser la demande à R.TEC (soit par courrier électronique à l’adresse info@rtec.ws , soit par courrier papier à l’adresse R.Tec, Rue de Capilône, 1 6220 Heppignies à l’attention du Responsable RGPD) en justifiant de son identité.